Contrôles opérationnels
Confirmez l’acceptation par chaque entreprise ferroviaire et chaque terminal.
Le transport proposé est contrôlé au regard de l’acceptation de la marchandise, de l’adéquation du conteneur ou du wagon, des limites de charge utile et de charge par essieu, du gabarit de chargement, des capacités du terminal, de la méthode d’arrimage et des exigences d’exploitation de chaque entreprise ferroviaire concernée. Les marchandises spéciales, hors gabarit ou dangereuses nécessitent des validations techniques et réglementaires supplémentaires avant réservation.
Aux interfaces d’écartement ou de régime juridique, le plan précise le lieu du transfert et la méthode de manutention prévue. Dans la mesure du possible, les relevés du numéro de conteneur, du numéro de wagon, du scellé, du nombre de colis et de l’état de la cargaison sont concordants d’un point de transfert à l’autre. Les marchandises dangereuses ne sont acheminées qu’après confirmation, pour l’itinéraire, des exigences applicables du RID, de la SMGS, des réglementations nationales et des opérateurs.
- Codes de gare et acceptation des opérateurs vérifiés
- Équipement, charge utile, gabarit de chargement et arrimage contrôlés
- Responsabilités relatives aux frontières, aux changements d’écartement et aux terminaux attribuées
- Contrôles propres à la marchandise et aux matières dangereuses confirmés, le cas échéant



