Mentions légales, conformité et politiques
Mentions légales, conformité et politiques
Des informations claires pour les clients, les fournisseurs et les visiteurs du site. Consultez nos mentions relatives au site, nos principes de commerce responsable et nos indications pour les demandes d'approvisionnement en matières premières et de logistique.
Ces pages présentent des informations relatives au site et des principes de conduite commerciale. Elles ne remplacent ni un devis accepté, ni un contrat signé, ni un document de transport applicable. Les conditions de la transaction et les dispositions légales impératives régissent les droits et obligations concernés ; aucune disposition de ces pages ne supprime un droit auquel il ne peut être légalement dérogé.
Mentions légales et identité de l'entreprise
Identité du site, coordonnées professionnelles et distinction entre les informations générales du site et l'entité responsable d'une transaction.
02Avertissement relatif au site, aux produits et aux marchés
Comment interpréter les descriptions de produits, les capacités de service, les informations de marché et les références aux marques de tiers figurant sur ce site.
03Cookies et choix de confidentialité du site
Fonctionnement du stockage dans le navigateur et de Google Analytics facultatif, et modification de vos préférences de confidentialité sur le site.
04Déclaration d'accessibilité
Notre démarche pour rendre les informations du site utilisables et comment demander de l'aide lorsqu'une page ou une fonction crée un obstacle d'accessibilité.
05Code de conduite des fournisseurs
Principes attendus des fournisseurs et partenaires de services en matière de commerce licite, d'intégrité des produits, de conditions de travail et de documents commerciaux.
06Sanctions, contrôles des exportations et commerce licite
Informations nécessaires pour évaluer les parties, les marchandises, les destinations et les modalités de transport au regard des restrictions commerciales applicables.
07Lutte contre la corruption et intégrité des affaires
Nos attentes concernant les paiements indus, les cadeaux, les intermédiaires, les conflits d'intérêts et l'exactitude des documents commerciaux.
08Contreparties et risque de criminalité financière
Vérifications pratiques des informations pour des contreparties légitimes, des sources de paiement identifiées et des transactions B2B transparentes.
09Droits humains et approvisionnement responsable
Attentes relatives à la dignité, au travail licite et à la conduite responsable dans les relations d'approvisionnement en matières premières et de logistique.
10Alerte et signalement des manquements
Comment signaler de bonne foi des préoccupations relatives à des manquements liés aux relations commerciales de Zenith Eclipse.
11Vérification des paiements et prévention de la fraude
Mesures pour vérifier les instructions bancaires et réagir aux factures suspectes, aux changements de bénéficiaire ou à l'usurpation d'identité.
12Aperçu des conditions commerciales
Présentation pratique des points à régler dans un devis de matières premières, un contrat de vente ou une réservation logistique.
13Réclamations relatives aux services, cargaisons et produits
Comment documenter un problème de service ou une non-conformité de produit tout en respectant la procédure contractuelle de notification applicable.
14Sécurité des produits et signalement des incidents
Informations à fournir pour signaler une suspicion de contamination, de défaut, d'étiquetage erroné ou de rappel concernant des marchandises fournies.
15Avis sur les produits chimiques et les marchandises dangereuses
Informations nécessaires avant l'évaluation d'un approvisionnement en produits chimiques ou d'une expédition de marchandises dangereuses ou réglementées.
16Concurrence loyale et conduite commerciale honnête
Attentes relatives à l'indépendance des décisions commerciales, au partage approprié d'informations et à l'exactitude des déclarations sur les produits et services.
17Sécurité de l'information et signalement responsable
Comment signaler des vulnérabilités présumées, une usurpation d'identité ou une perte d'informations, et protéger les informations partagées avec notre équipe.
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